Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Kiosque du Village
Rue du Centre 70
1025 Saint-Sulpice (VD)


021 691 97 47
info(at)kiosqueduvillage.ch

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Le Kiosque du Village, que ce soit en magasin ou par commande à distance (par téléphone ou e-mail). En achetant un produit, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux disponibles au moment de l’achat. Le Kiosque du Village se réserve le droit de modifier son assortiment, ses prix ou de retirer des produits sans préavis.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le Kiosque du Village se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Paiement

Le paiement s’effectue au comptant au moment de l’achat, en espèces, par carte bancaire, Twint ou tout autre moyen de paiement accepté au comptoir.
Aucun crédit ou paiement différé n’est accordé.

5. Retours et échanges

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ni échange n’est accepté pour les denrées alimentaires, boissons ou produits ouverts.
Les articles non alimentaires (presse, tabac, cartes, objets divers) ne peuvent être repris qu’en cas de défaut manifeste, et dans les 48 heures après la réception de votre commande. Merci de nous envoyer un email dans les 48 heures maximum, pour signifier votre retour.

6. Responsabilité

Le Kiosque du Village décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
En cas de dommage lié à un produit défectueux, la responsabilité du Kiosque est limitée au remplacement du produit ou au remboursement de sa valeur.

7. Protection des données

Les données personnelles éventuellement collectées (ex. pour une commande ou un abonnement) sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Le Kiosque du Village.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé à Saint-Sulpice (VD).

9. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont en vigueur depuis le 23 octobre 2025 et remplacent toute version antérieure.

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